Conditions générales d'inscription - ÉSTIAM

Cette page précise les conditions et la procédure d'inscription au sein d'ÉSTIAM dans le cadre d'une scolarité avec ÉSTIAM SAS, dont le siègeestsitué33-59, rue Paul Meurice, 75020 Paris, France.

ÉSTIAM propose ses formations sur plusieurs campus, notamment aux adresses suivantes :

  • 33-59, rue Paul Meurice, 75020 Paris, France (entrée au 51)
  • 44 Boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, France
  • 16 rue Montbrillant, 69003 Lyon, France
  • 10, rue Monseigneur Heintz, 57950 Montigny-lès-Metz, France
  • 24, avenue d'Azereix, 65000 Tarbes, France
  • 36, rue Saint-Barthélémy, 77000 Melun, France
  • Quai du Seujet 10, CH-1201 Genève, Suisse

Dans le casd'une formation en alternance, les frais de scolarité sont déterminés avec l'entreprise employeur par une convention de formation et sont pris en charge par l'entreprise employant l'étudiant, sous réserve de signature de ladite convention avant le début des cours.

A. Procédure

Chaque candidat doit suivre le processus suivant pour procéder à son inscription à ÉSTIAM :

  • déposer son dossier de candidature complété sur le site d'admission d'ÉSTIAM ;
  • participer à une session de sélection et de tests techniques, sauf pour une admission en 1re année ;
  • participer à un entretien d'admission avec un jury de l'école ÉSTIAM ;
  • avoir été déclaré admissible par la commission d'admission puis par la commission pédagogique de l'école ÉSTIAM ;
  • fournir une attestation d'assurance accidents et responsabilité civile ;
  • fournir une attestation de paiement ou d'exonération de la CVEC ;
  • pour les étudiants internationaux, souscrire une assurance, régler la CVEC et fournir les justificatifs correspondants dans le mois suivant leur arrivée ou leur résidence officielle en France ;
  • compléter et signer le bulletin d'inscription ;
  • s'acquitter des frais de scolarité applicables à son cursus.
B. Ordinateur portable, smartphone et connexion Internet

L'étudiant reconnaît qu'une bonne connexion Internet, ainsi que l'usage d'un smartphone et d'un ordinateur portable personnel, sont indispensables pour suivre sa scolarité à ÉSTIAM.

Caractéristiques minimales de l'ordinateur portable

  • processeur Core i5 ou i9 (13e génération) ou équivalent ;
  • 16 Go de RAM minimum ;
  • carte graphique avec 6 Go de mémoire ;
  • webcam et microphone ;
  • SSD 512 Go minimum ;
  • Windows 11 ou Linux.

Caractéristiques minimales du smartphone

  • téléphone compatible NFC Android 14 minimum avec appareil photo ;
  • ou Apple iPhone avec iOS 26 minimum.

Connexion Internet minimale

  • 1 Mbps de débit ascendant minimum ;
  • 7 Mbps de débit descendant minimum.
C. Frais de scolarité

Les frais de scolarité à l'école ÉSTIAM sont constitués :

  • des frais de dossier ;
  • des droits de scolarité ;
  • de la cotisation BDE ;
  • de la CVEC.
1. Frais de dossier

Les frais de dossier s'élèvent à 290 EUR, payables à l'inscription. Ils sont non remboursables, y compris en cas de désistement ou de refus de visa.

2. Cotisation BDE

La cotisation BDE s'élève à 75 EUR, à verser avant la rentrée scolaire.

3. Montants selon le niveau d'études
Niveau Intitulé Montant
Niveaux 5 et 6 Bachelor 7 500 EUR / an
Niveau 7 MSc / MBA 10 000 EUR / an
Niveau 8 DBA 17 500 EUR / totalité du cursus

Ces montants comprennent notamment les frais d'enseignement, l'accès aux cours via les serveurs intranet, les TD, TP, évaluations électroniques, écrites et orales, l'accès aux salles durant les horaires d'ouverture, certains frais éventuels de reprographie, les frais de passage aux examens hors rattrapage, ainsi que les frais de réalisation et d'émission des titres et certificats de scolarité.

4. Échéancier de paiement

a) Étudiants en France titulaires d'un compte bancaire européen, hors alternance

  • Bachelor / niveaux 5 et 6 : 25 % à l'inscription, 25 % avant la rentrée, 50 % en 10 mensualités égales à partir du début des cours.
  • Master / niveau 7 : 25 % à l'inscription, 25 % avant la rentrée, 50 % en 10 mensualités égales à partir du début des cours.
  • Doctorat / niveau 8 (DBA) : 40 % à l'inscription, 24 % avant la rentrée, 36 % en 36 mensualités égales à partir du début des cours.

b) Autres étudiants hors alternance

  • Bachelor / niveaux 5 et 6 : 25 % à l'inscription, 75 % avant la rentrée, avec possibilité de règlement échelonné jusqu'à 10 mensualités égales à compter du début des cours, sous réserve d'acceptation écrite d'ÉSTIAM.
  • Master / niveau 7 : 25 % à l'inscription, 75 % avant la rentrée, avec possibilité de règlement échelonné jusqu'à 10 mensualités égales à compter du début des cours, sous réserve d'acceptation écrite d'ÉSTIAM.
  • Doctorat / niveau 8 (DBA) : 40 % à l'inscription, 24 % avant la rentrée, puis 18 % au 13e mois et 18 % au 25e mois après le début des cours, avec possibilité de règlement échelonné jusqu'à 36 mensualités égales à compter du début des cours, sous réserve d'acceptation écrite d'ÉSTIAM.

L'acompte garantit la réservation de la place de l'étudiant dans le cursus pour lequel il a été déclaré admissible. Les frais de scolarité sont garantis sans augmentation jusqu'à la fin de la scolarité.

Toute échéance impayée, sauf accord préalable avec l'administration de l'école, ainsi que toute absence injustifiée d'une durée supérieure à un mois, entraîne l'exclusion immédiate de l'étudiant, la perte de toute facilité de paiement et l'exigibilité immédiate du solde restant dû. La réintégration est soumise au paiement des sommes dues et de frais administratifs de 40 EUR.

5. Étudiantsen recherche d’alternance

a) Alternance trouvéeavant la rentrée

  • En cas d'alternance, les frais de scolarité sont à la charge de l'entreprise si une convention de formation est signée avant le début des coursselonl’échéanciercommuniquée par l’OPCO de l’Entreprise.

b) Recherche d’alternance après la rentrée et toujoursencours

  • Bachelor / niveaux 5 et 6 : 25 % avant la rentrée, puis 75 % en 5 mensualités égales à partir du début du 4e mois après la rentrée, à défaut de convention signée avant le début des cours.
  • Master / niveau 7 : 25 % avant la rentrée, puis 75 % en 5 mensualités égales à partir du début du 4e mois après la rentrée, à défaut de convention signée avant le début des cours.
  • Doctorat / niveau 8 (DBA) : 40 % avant la rentrée, puis 24 % au début du 4e mois après la rentrée, 18 % au 13e mois et 18 % au 25e mois après le début des cours, à défaut de convention signée avant le début des cours.

c) Alternance trouvée après la rentrée

  • En cas de signature d'une convention de formation après la rentrée scolaire, les mois non couverts restent dus par l'étudiant et le trop-perçu lui est remboursé dès réception de l'avis de prise en charge financière de l'OPCO de l'employeur.
D. Modalités de paiement
  • de préférence via Flywire : https://estiam.flywire.com
  • par prélèvement bancaire via mandat SEPA ;
  • en numéraire, dans la limite de 1 000 EUR par paiement, et de 15 000 EUR si le domicile fiscal est à l'étranger ;
  • par chèque libellé à l'ordre de « ÉSTIAM », uniquement pour les étudiants résidant en France et titulaires d'un compte bancaire français.
E. Rétractation, désistement et visa

Pour toute annulation reçue moins de 30 jours avant le début de la formation, ÉSTIAM se réserve le droit de facturer un dédit de 30 % des droits de scolarité dus. Cela représente par exemple :

  • 2 250 EUR pour un cursus à 7 500 EUR ;
  • 3 000 EUR pour un cursus à 10 000 EUR ;
  • 5 250 EUR pour un cursus à 17 500 EUR.

L'étudiant dispose d'un délai d'un mois après son inscription pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est prolongé jusqu'au 30e jour après la publication des résultats du baccalauréat pour les candidats admis sous réserve et n'ayant pas obtenu leur baccalauréat.

En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, la formation est payable en totalité. En cas de force majeure, hors refus de visa, après la rentrée scolaire, ÉSTIAM se réserve le droit de conserver 30 % des frais de scolarité à titre de pénalité et de rembourser le solde éventuel.

Visa

  • Les étudiants internationaux sont responsables de l'obtention du visa requis.
  • En cas de refus de visa avant le début de l'année scolaire, et sur présentation de la notification officielle de refus, l'étudiant peut soit demander le remboursement des frais de scolarité encaissés, soit poursuivre sa scolarité en ligne.
  • En cas d'attente de visa à la date de la rentrée, les cours doivent être suivis en ligne obligatoirement.
  • En cas de refus de visa après la rentrée scolaire, et sur présentation de la notification officielle de refus, l'étudiant peut soit demander le remboursement au prorata des mois restants, soit poursuivre sa scolarité en ligne.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, ÉSTIAM se réserve le droit d'ajourner cette formation. Dans ce cas, chaque étudiant concerné se verra proposer soit une inscription à un cursus de même niveau délivré par ÉSTIAM, soit une inscription au même cursus sur un campus différent situé dans un rayon de 100 km du campus choisi, soit le remboursement des droits de scolarité déjà encaissés.

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de commerce de Paris.